Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation des logiciels et services proposés par Solutions Logiciels Pro.

2. Accès au service

L’accès est réservé aux utilisateurs professionnels, selon un contrat ou une commande validée.

3. Responsabilités

Solutions Logiciels Pro ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des outils développés.

4. Propriété intellectuelle

Tout code source, design ou logiciel développé reste la propriété de Solutions Logiciels Pro, sauf mention contraire contractuelle.

5. Données utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la véracité et de la sécurité de leurs données hébergées.

6. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les logiciels à tout moment, dans une optique d’amélioration continue.

7. Résiliation

En cas de manquement grave aux CGU, l’accès au service peut être suspendu ou résilié sans préavis.

8. Service Cancellation and Refund Policy

Tout forfait commandé peut être annulé dans un délai de 5 jours ouvrables après la commande, sauf si le développement a déjà commencé. Après démarrage du projet, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de faute démontrée de notre part.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.